Malgré les réticences des professionnels du bâtiment, l’arrêté du 11 septembre 2020 a rendu la douche à zéro ressaut obligatoire dès 2021. Quels sont les logements concernés ? Les règles à respecter ? Et le calendrier de mise en application ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

Une douche à zéro ressaut, qu’est-ce que c’est ?

 

On appelle ressaut de douche la différence de niveau entre le sol de la salle de bains et celui de la douche. Cet écart peut être dû à la présence d’un receveur de douche ou à un revêtement de sol différent.

Le ressaut de douche rend l’accès à la douche difficile voire impossible pour les personnes à mobilité réduite.

C’est pourquoi, le gouvernement souhaite généraliser les douches à zéro ressaut, c’est-à-dire principalement les douches à l’italienne, dans les logements neufs.

Le sol de la douche à zéro ressaut pourra être carrelé ou recouvert d’un receveur de douche parfaitement encastré dans le sol.

 

Quelles sont les dispositions prévues par l’arrêté du 11 septembre 2020 ?

 

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L’arrêté du 11 septembre 2020 est venu modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 en indiquant que la zone de douche ne doit plus comporter de ressaut dans les logements neufs, appartements ou maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location.

L’article 15 du nouvel arrêté précise que si une baignoire est installée dans un premier temps, l’installation doit permettre de transformer facilement la zone en zone de douche sans ressaut.

 

Zone de douche : les règles à appliquer dès 2021

 

L’arrêté du 11 septembre 2020 précise les dimensions de la zone de douche. Elle doit ainsi avoir une surface rectangulaire d’au moins :

  • 90 cm de large ;
  • 120 cm de longueur ;
  • 180 cm de hauteur.

De plus, la zone de douche doit être accessible « par un espace d’usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand ».

Le texte précise également que la surface imposée pour permettre à une personne en fauteuil roulant de faire demi-tour dans la salle de bains, peut se superposer à cette zone. Il n’est donc pas nécessaire de cumuler les espaces, ce qui réduit les contraintes techniques.

Par ailleurs, il faudra désormais prévoir dès la conception des logements concernés par la mesure un système d’évacuation avec un siphon de sol pour douche à l’italienne. Ainsi, même si une baignoire est installée, elle devra être compatible avec ce type d’évacuation.

 

Le calendrier de mise en application de l’obligation des douches à zéro ressaut dans les logements neufs

 

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La mise en application de l’obligation d’installer des douches à zéro ressaut dans les logements neufs va se dérouler en deux étapes :

  • dès le 1er janvier 2021, il s’agira d’une obligation pour les tous appartements en rez-de-chaussée nouvellement construits tout comme pour les maisons individuelles en lotissement ou à vocation locative ;
  • à compter du 1er juillet 2021, cette obligation sera étendue à tous les appartements desservis par un ascenseur.

En étalant le calendrier de la sorte, le gouvernement souhaite laisser la possibilité aux professionnels du bâtiment de s’organiser. Cependant, les délais semblent relativement courts, notamment pour les projets qui ont déjà commencé à sortir de terre.

 

L’obligation de prévoir des douches à zéro ressaut dans la majorité des logements neufs dès 2021 ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels de la construction. Au-delà des contraintes techniques, ils invoquent également le surcoût occasionné par la mesure.

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